Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Vallemont, directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.