JORF n°0129 du 6 juin 2015

Par décret en date du 4 juin 2015, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre, dont le siège est situé au Pouzin (07250), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac, qui ont décidé leur dissolution.


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Version 1

Par décret en date du 4 juin 2015, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre, dont le siège est situé au Pouzin (07250), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac, qui ont décidé leur dissolution.