JORF n°0128 du 5 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2009, le conseil des ministres entendu, M. David Kessler, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2009.
M. David Kessler est placé dans la position de détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de cinq ans, à compter de la même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2009, le conseil des ministres entendu, M. David Kessler, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2009.

M. David Kessler est placé dans la position de détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de cinq ans, à compter de la même date.