Décret du 4 juin 1998

Article 3

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Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1197 du 7 octobre 2009art. 2

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au vendredi 9 octobre 2009

L'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" ne peut être revendiquée que pour des vins provenant du cépage savagnin à l'exclusion de tout autre.