Décret du 4 juin 1998

Article 2

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Article 2

L'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" ne peut être appliquée qu'à des vins issus de vendanges récoltées sur les territoires des communes suivantes du département du Jura :

Château-Chalon, Domblans, Menetru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, dans l'aire délimitée, par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les séances des 17 et 18 mai 1984, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation parcellaire sont déposés à la mairie des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 1998 · Abrogé le 10 octobre 2009

L'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" ne peut être appliquée qu'à des vins issus de vendanges récoltées sur les territoires des communes suivantes du département du Jura :

Château-Chalon, Domblans, Menetru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, dans l'aire délimitée, par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les séances des 17 et 18 mai 1984, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation parcellaire sont déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 9 octobre 2009

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance