Décret du 4 juin 1998

Article 2

Créé le 6 juin 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 9 octobre 2009

L'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" ne peut être appliquée qu'à des vins issus de vendanges récoltées sur les territoires des communes suivantes du département du Jura :
Château-Chalon, Domblans, Menetru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, dans l'aire délimitée, par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les séances des 17 et 18 mai 1984, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation parcellaire sont déposés à la mairie des communes concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1197 du 7 octobre 2009art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 9 octobre 2009

L'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" ne peut être appliquée qu'à des

Château-Chalon, Domblans, Menetru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, dans l'aire délimitée, par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les séances des 17 et 18 mai 1984, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation parcellaire sont déposés à la mairie des communes concernées.

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au dimanche 31 décembre 2006

L'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" ne peut être appliquée qu'à des vins issus de vendanges récoltées sur les territoires des communes suivantes du département du Jura :

Château-Chalon, Domblans, Menetru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille, dans l'aire délimitée, par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine dans les séances des 17 et 18 mai 1984, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les plans de délimitation parcellaire sont déposés à la mairie des communes concernées.