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Article 11

Créé le 6 juin 1998

Le décret du 29 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" et les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" prévues dans l'arrêté du 15 janvier 1942 relatif à la taille des vignes des appellations du Jura sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1942-01-15 Décret 1936-05-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1197 du 7 octobre 2009art. 2

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au vendredi 9 octobre 2009

Le décret du 29 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" et les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" prévues dans l'arrêté du 15 janvier 1942 relatif à la taille des vignes des appellations du Jura sont abrogés.