JORF n°130 du 6 juin 1996

Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 30 janvier 1996 susvisé, il est ajouté l'article 1er-1 ainsi rédigé :

<< Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dizambourg et de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 30 janvier 1996 susvisé, il est ajouté l'article 1er-1 ainsi rédigé :

<< Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dizambourg et de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. >>