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Décret du 4 juin 1992

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JORF n°131 du 6 juin 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de la Société anonyme des chutes de l'Ain

Résumé La société des chutes de l'Ain est remplacée par la société lyonnaise d'éclairage et de force pour gérer la chute de Lavancia.
Mots-clés : Droit des sociétés Aménagement de l'eau Décret Substitution

Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société anonyme des chutes de l'Ain à la Société anonyme lyonnaise d'éclairage et de force dans les droits et obligations résultant du décret du 3 septembre 1964 déclarant d'utilité publique et concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Lavancia, sur la Bienne, dans le département du Jura.

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Art. 1er. - Est autorisée la substitution de la Société anonyme des chutes de l'Ain à la Société anonyme lyonnaise d'éclairage et de force dans les droits et obligations résultant du décret du 3 septembre 1964 déclarant d'utilité publique et concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Lavancia, sur la Bienne, dans le département du Jura.