JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Décret du 4 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des mutiles et déportées résistantes à la Légion

Résumé Le décret du 4 juillet 2025 promouvoit des mutilés – soldats blessés – et des déportés résistants – en les nommant officier ou chevalier dans l'ordre national, avec ou sans traitement, et leur attribue la Croix de Guerre 1939-1945.
Mots-clés : Légion d'honneur Mutilés de guerre Déportés résistants Pension militaire Croix de guerre

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juin 2025 portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promues ou nommé pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
DÉPORTÉS RÉSISTANTS

Gaertner (Marthe, Albertine), résistante. Chevalière du 31 août 1961.
Hartmann (Claire, Valentine, Louise), résistante. Chevalière du 11 mai 1975.

Au grade de chevalier
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
DÉPORTÉ RÉSISTANT

Hartmann (Jacques, Alphonse, Gaston, René), résistant.
Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre de 1939-1945 avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.