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Reconnaissance de la Fondation des Femmes comme établissement d'utilité publique
Par décret en date du 4 juillet 2024 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Femmes », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Association de soutien à la Fondation des Femmes » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 ;
- sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret ;
- la dotation de la fondation est constituée de la somme d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) ;
- est approuvée la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil d'administration du fonds de dotation dit « Fonds de dotation de la Fondation des Femmes », a décidé de la dissolution de celui-ci et la dévolution de son actif net, d'un montant de six cent dix mille euros, à la fondation dite « Fondation des Femmes » reconnue d'utilité publique par le présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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