JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Décret du 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation des Femmes comme établissement d'utilité publique

Résumé La Fondation des Femmes est maintenant reconnue comme une organisation utile à la société.

Par décret en date du 4 juillet 2024 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Femmes », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Association de soutien à la Fondation des Femmes » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 ;
- sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret ;
- la dotation de la fondation est constituée de la somme d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) ;
- est approuvée la délibération du 30 mai 2022 par laquelle le conseil d'administration du fonds de dotation dit « Fonds de dotation de la Fondation des Femmes », a décidé de la dissolution de celui-ci et la dévolution de son actif net, d'un montant de six cent dix mille euros, à la fondation dite « Fondation des Femmes » reconnue d'utilité publique par le présent décret (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.