Décret du 4 juillet 2022

Article 1

Créé le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions ministérielles

Résumé. Certains ministres et secrétaires d'État ont été remplacés.

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.