Décret du 4 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2022

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Cessation de fonctions ministérielles

Résumé. Certains ministres et secrétaires d'État ont été remplacés.

Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Mme Justine BENIN, secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2022

Source : Légifrance