JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2019 :
M. Arbaretaz (Philippe), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
M. Davesne (Sébastien), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Versailles à compter du 15 juillet 2019.
M. Devillers (Pascal), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2019.
M. Guillou (Hervé), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille à compter du 19 août 2019.
Mme Hardy (Marianne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.
Mme Marginean-Faure (Dominique), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.
Mme Paix (Evelyne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.

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Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2019 :

M. Arbaretaz (Philippe), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.

M. Davesne (Sébastien), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Versailles à compter du 15 juillet 2019.

M. Devillers (Pascal), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2019.

M. Guillou (Hervé), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille à compter du 19 août 2019.

Mme Hardy (Marianne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2019.

Mme Marginean-Faure (Dominique), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.

Mme Paix (Evelyne), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2019.