JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2019 :
Mme Patricia POMONTI, conseillère à la cour de Cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers, à compter du 1er septembre 2019.
M. Eric MARECHAL, président du tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers, à compter du 1er septembre 2019.
Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, présidente du tribunal de grande instance de Toulon, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Dijon, à compter du 1er septembre 2019.
M. Jean SEITHER, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2019 :

Mme Patricia POMONTI, conseillère à la cour de Cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers, à compter du 1er septembre 2019.

M. Eric MARECHAL, président du tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers, à compter du 1er septembre 2019.

Mme Lucette BROUTECHOUX-BOUVET, présidente du tribunal de grande instance de Toulon, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Dijon, à compter du 1er septembre 2019.

M. Jean SEITHER, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2019.