JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2011 :
Mme BILLARD (Lise), administratrice hors classe de la ville de Paris, M. GAETA (Francesco), fonctionnaire italien, et M. LE MANCHEC (Yannick), administrateur territorial hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999.
M. BERGAMELLI (Serge), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, et M. LACAVE (Frédéric), sous-préfet hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2011 :

Mme BILLARD (Lise), administratrice hors classe de la ville de Paris, M. GAETA (Francesco), fonctionnaire italien, et M. LE MANCHEC (Yannick), administrateur territorial hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999.

M. BERGAMELLI (Serge), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, et M. LACAVE (Frédéric), sous-préfet hors classe, sont intégrés, à leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.