JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 27 juin 2008, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
Mme Anne-Marie Batut, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade.
M. Gérard Loubens, procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 27 juin 2008, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

Mme Anne-Marie Batut, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade.

M. Gérard Loubens, procureur général près la cour d'appel de Bourges.