Article 1
M. Stéphane Noël, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.
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M. Stéphane Noël, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.
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M. Stéphane Noël, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.