Article 1
M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.
1 version
M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.
1 version
M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.