JORF n°155 du 6 juillet 2007

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Chantereau, secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées, et à M. Laurent Barbaroux, secrétaire général adjoint du conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Martinand, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Chantereau, secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées, et à M. Laurent Barbaroux, secrétaire général adjoint du conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.