Par décret en date du 4 juillet 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « La Fondation motrice », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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JORF n°154 du 5 juillet 2006
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Version 1
Par décret en date du 4 juillet 2006 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « La Fondation motrice », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.