JORF n°159 du 9 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. René Fertier, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. René Fertier, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.