JORF n°155 du 6 juillet 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, le II est ainsi rédigé :
« II. - La délégation prévue au I ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Didier Mallet, directeur de la base d'essais d'Istres. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, le II est ainsi rédigé :

« II. - La délégation prévue au I ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Didier Mallet, directeur de la base d'essais d'Istres. »