Retour à la section

Décret du 4 juillet 1995

JORF n°155 du 5 juillet 1995

  1. En qualité de représentant

du conseil régional d'Ile-de-France

M. Brugère-Trélat (Vincent).

1 version

Historique des versions

Version 1

5. En qualité de représentant

du conseil régional d'Ile-de-France

M. Brugère-Trélat (Vincent).