JORF n°157 du 7 juillet 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des routes départementales nos 12, 27 et 24 entre les points kilométriques 13,380 et 14,530 de la R.D. 12, 44,560 et 47,630 de la R.D. 27, 20,730 et 21,850 de la R.D. 24 sur le territoire des communes de Vendresse et Chémery-sur-Bar, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des routes départementales nos 12, 27 et 24 entre les points kilométriques 13,380 et 14,530 de la R.D. 12, 44,560 et 47,630 de la R.D. 27, 20,730 et 21,850 de la R.D. 24 sur le territoire des communes de Vendresse et Chémery-sur-Bar, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).