Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur de l'administration et du financement de la recherche, de Mme Michèle Hannoyer, chef de service, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, Mme Michèle Vallet, chargée de mission contractuelle, et Mme Madeleine Decolin, chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité, sont habilitées à signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, tous arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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