JORF n°155 du 6 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions du décret du 4 juillet 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Ajouter un article 7 bis ainsi libellé:
&lt;<art. 7="" bis.="" -="" service="" historique="" de="" la="" marine.="" m.="" jean="" kessler,="" agent="" sur="" contrat,="" chef="" du="" marine,="" pour="" signer="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du décret du 4 juillet 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

Ajouter un article 7 bis ainsi libellé:

<<Art. 7 bis. - Service historique de la marine. - M. Jean Kessler, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.>>