JORF n°155 du 6 juillet 1990

Décret du 4 juillet 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,

Décrète:

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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 4 juillet 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Ajouter un article 7 bis ainsi libellé:
&lt;<art. 7="" bis.="" -="" service="" historique="" de="" la="" marine.="" m.="" jean="" kessler,="" agent="" sur="" contrat,="" chef="" du="" marine,="" pour="" signer="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT