Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Breyton, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 2007.
Décret du 4 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2007, le conseil des ministres entendu, M. Marc Breyton, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance