JORF n°9 du 11 janvier 2001

Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 10 décembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers (Vienne) est abrogé.


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Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 10 décembre 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers (Vienne) est abrogé.