JORF n°8 du 10 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Echappé (Olivier), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 14 avril 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Echappé (Olivier), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, est placé en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 14 avril 1998.