JORF n°8 du 10 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999 :

M. Sauron (Jean-Luc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour une période de deux ans à compter du 15 janvier 1999 ;

M. Sauron conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999 :

M. Sauron (Jean-Luc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour une période de deux ans à compter du 15 janvier 1999 ;

M. Sauron conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.