Art. 1er. - Sont approuvés :
1o Le sixième avenant à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 19 août 1986, modifiée et complétée par avenants des 31 octobre 1990, 15 décembre 1990, 4 janvier 1991, 29 novembre 1991 et 9 septembre 1994 approuvés par décrets des 25 mars 1991, 12 avril 1991, 14 mai 1991, 31 mars 1992 et 29 septembre 1994.
2o Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges restera annexé au présent décret.