JORF n°6 du 7 janvier 1996

Par décret en date du 4 janvier 1996 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat :
1o Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, membre titulaire ;
M. Yves Terrasse, membre suppléant ;
M. Bernard Bachellerie, membre titulaire ;
M. Maurice Bestoso, membre suppléant.
2o Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Alexandre Jevakhoff, membre titulaire ;
M. Claude d'Harcourt, membre suppléant.
3o Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :
M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, membre titulaire ;
M. Christian Moraux, membre suppléant.
4o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Michel Tyvaert, membre titulaire ;
M. Alain Gombert, membre suppléant.
5o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :
Mme Claire Bazy Malaurie, membre titulaire ;
M. Jacques Grisoni, membre suppléant.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées :
1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement :
M. Alain Hespel ;
M. Michel Raffet ;
M. Daniel Farcis ;
M. Jean-Claude Karpeles.
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France :
M. Jacques Oudot, membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 janvier 1996 :

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentants de l'Etat :

1o Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement :

Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, membre titulaire ;

M. Yves Terrasse, membre suppléant ;

M. Bernard Bachellerie, membre titulaire ;

M. Maurice Bestoso, membre suppléant.

2o Sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. Alexandre Jevakhoff, membre titulaire ;

M. Claude d'Harcourt, membre suppléant.

3o Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :

M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, membre titulaire ;

M. Christian Moraux, membre suppléant.

4o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Michel Tyvaert, membre titulaire ;

M. Alain Gombert, membre suppléant.

5o Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales :

Mme Claire Bazy Malaurie, membre titulaire ;

M. Jacques Grisoni, membre suppléant.

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées :

1o Personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement :

M. Alain Hespel ;

M. Michel Raffet ;

M. Daniel Farcis ;

M. Jean-Claude Karpeles.

2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France :

M. Jacques Oudot, membre titulaire.