JORF n°6 du 7 janvier 1996

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications aux statuts adoptées par les assemblées générales extraordinaires et les conseils d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société des autoroutes Paris-Normandie, telles qu'elles sont annexées au présent décret.


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Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications aux statuts adoptées par les assemblées générales extraordinaires et les conseils d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société des autoroutes Paris-Normandie, telles qu'elles sont annexées au présent décret.