JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1er. - M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 6 janvier 1996, président de la section des finances du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Galmot, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.


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Art. 1er. - M. Jean Massot, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 6 janvier 1996, président de la section des finances du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Galmot, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.