L'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse est abrogé, à l'exception de l'article 11, dernier alinéa.
Un arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, pris sur avis du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, définit les modalités d'application du présent décret.