JORF n°9 du 11 janvier 1995

Par décret en date du 4 janvier 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des Bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement existant légalement à Caen (Calvados) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.


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Par décret en date du 4 janvier 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des Bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement existant légalement à Caen (Calvados) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.