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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs à la retraite de magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats demandent à prendre leur retraite aux dates prévues par la loi.

M. Jean-Christophe BRUYERE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026.
Mme Marie-Christine TARRARE, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2026.
M. Paul BARINCOU, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. François MARTIN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. David HILL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

M. Jean-Christophe BRUYERE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026.
Mme Marie-Christine TARRARE, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2026.
M. Paul BARINCOU, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. François MARTIN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. David HILL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.