JORF n°0030 du 5 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
Un employé administratif a le droit de valider les demandes de mission et les frais des employés d'un service européen.
Mme Maud PERRICAUD est autorisée à valider des actes budgétaires et comptables pour le secrétaire général des affaires européennes.
Mme Mélanie MELLIONNEC est autorisée à valider des actes budgétaires et comptables pour le secrétaire général des affaires européennes.
Deux personnes sont autorisées à valider des actes financiers et des frais de mission pour le secrétaire général des affaires européennes.
Plusieurs hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le Premier ministre ou le ministre de l'économie, sauf les décrets.
Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le Premier ministre ou un ministre, sauf les décrets.
Ce décret autorise certains hauts fonctionnaires à signer des documents officiels pour le Premier ministre ou des ministres, sauf les décrets, et précise les responsabilités de validation d'actes financiers et budgétaires pour le secrétaire général des affaires européennes.