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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une nomination dans la magistrature
Résumé La nomination de Mme CHARPENTIER est annulée.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2025, les dispositions du décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature) sont, à sa demande, retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Caroline CHARPENTIER, magistrate du premier grade.
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