Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et détachement de M. François MESURE
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2025, le décret du 17 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) de M. François MESURE est retiré.
M. François MESURE, administrateur territorial, est nommé, durant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, à compter du 1er février 2025.
1 version