JORF n°0030 du 5 février 2022

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2022 :
Vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 5 novembre 2021, prononçant la sanction de déplacement d'office ;
Vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2022,
M. Yves SQUERCIONI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est nommé premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil.

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Par décret du Président de la République en date du 4 février 2022 :

Vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 5 novembre 2021, prononçant la sanction de déplacement d'office ;

Vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 24 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2022,

M. Yves SQUERCIONI, premier vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est nommé premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil.