JORF n°0031 du 6 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2015, M. Alexis Gautier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques, à compter du 28 février 2015, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2015, M. Alexis Gautier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques, à compter du 28 février 2015, pour une durée de deux ans.