Article 1
Mme Martine FAURE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
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JORF n°0030 du 5 février 2015
Article 1
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Version 1
Mme Martine FAURE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.