JORF n°0031 du 6 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Alain Legoux, avocat général à la Cour de cassation, est nommé premier avocat général à ladite cour.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2011, M. Alain Legoux, avocat général à la Cour de cassation, est nommé premier avocat général à ladite cour.