Il est inséré, après l'article 6 du décret du 9 décembre 2002 susvisé, un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Thibier et Alain Sopena, M. Michel Vialle, professeur de lycée professionnel agricole, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »