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Décret du 4 février 2002

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Par décret en date du 4 février 2002, M. Dominique Douay, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
M. Jean-Luc Girardi, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Limousin à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 4 février 2002, M. Dominique Douay, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
M. Jean-Luc Girardi, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes du Limousin à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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