Article précédent

Article suivant

Décret du 4 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 25 décembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 25 décembre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance