JORF n°31 du 6 février 1994

Art. 5. - Le débit maximal transférable est fixé à 6,35 mètres cubes par seconde, provenant:
1o Du cirque de Salazie (rivières du Mât et des Fleurs jaunes) à raison de 4,40 mètres cubes par seconde;
2o Du cirque de Mafate (rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets) à raison de 1,95 mètre cube par seconde.
Les débits réservés en tout temps en aval des prises seront au minimum de:
Prise sur la rivière du Mât: 0,43 mètre cube par seconde;
Prise sur la rivière des Fleurs jaunes: 0,32 mètre cube par seconde;
Prise sur la rivière de Sainte-Suzanne: 0,10 mètre cube par seconde;
Prise sur la rivière des galets: 0,20 mètre cube par seconde.
De plus, le débit réservé aux prises du cirque de Salazie sera majoré, en application de l'article L. 232-5 du code rural, pendant des périodes fixées chaque année par arrêté préfectoral dont la durée cumulée ne pourra pas excéder vingt jours par an; les valeurs des débits réservés majorés seront:
Prise sur la rivière du Mât: 2,145 mètres cubes par seconde;
Prise sur la rivière des Fleurs jaunes: 1,610 mètre cube par seconde.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le débit maximal transférable est fixé à 6,35 mètres cubes par seconde, provenant:

1o Du cirque de Salazie (rivières du Mât et des Fleurs jaunes) à raison de 4,40 mètres cubes par seconde;

2o Du cirque de Mafate (rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets) à raison de 1,95 mètre cube par seconde.

Les débits réservés en tout temps en aval des prises seront au minimum de:

Prise sur la rivière du Mât: 0,43 mètre cube par seconde;

Prise sur la rivière des Fleurs jaunes: 0,32 mètre cube par seconde;

Prise sur la rivière de Sainte-Suzanne: 0,10 mètre cube par seconde;

Prise sur la rivière des galets: 0,20 mètre cube par seconde.

De plus, le débit réservé aux prises du cirque de Salazie sera majoré, en application de l'article L. 232-5 du code rural, pendant des périodes fixées chaque année par arrêté préfectoral dont la durée cumulée ne pourra pas excéder vingt jours par an; les valeurs des débits réservés majorés seront:

Prise sur la rivière du Mât: 2,145 mètres cubes par seconde;

Prise sur la rivière des Fleurs jaunes: 1,610 mètre cube par seconde.