JORF n°31 du 6 février 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, délégation est donnée à M. Claude Sibert, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à Mme Maryse Quéré.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, délégation est donnée à M. Claude Sibert, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée à Mme Maryse Quéré.